Droit des personnes

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

La présente contribution a pour objectif de donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations, principalement en ce qui concerne l’année 2022, ainsi que d’une sélection de fondations nouvellement constituées et radiées, de la doctrine et de la jurisprudence, et s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 2/2022, p. 124 ss).

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

L’auteur de la présente contribution souhaite donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations, principalement en ce qui concerne l’année 2021, ainsi que d’une sélection de fondations nouvellement constituées et réorganisées, de la doctrine et de la jurisprudence. Cette chronique s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 3/2021, p. 224 s.)

Trusts schweizerischen Rechts – Erläuternder Bericht und Vorentwurf vom 12. Januar 2022

Trusts ausländischen Rechts sind seit dem 1. Juli 2007, mithin seit dem Inkrafttreten des Haager Übereinkommens vom 1. Juli 1985 über das auf Trusts anzuwendende Recht und über ihre Anerkennung (HTÜ),¹ auch in der Schweiz anerkannt; Trusts schweizerischen Rechts gibt es jedoch nach wie vor nicht (schlagwortartig:² «Keine Schweizer Trusts, aber Trusts in der Schweiz») – oder bloss noch nicht?

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

La présente contribution a pour objectif de donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations principalement en ce qui concerne l’année 2019, elle comprend également une sélection de fondations nouvellement constituées et radiées ainsi que la doctrine et la jurisprudence en cette matière, et s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement

Das erbrechtliche Schicksal von ­Accounts bei Facebook, Google, Apple & Co.

La succession numérique fait désormais partie du paysage juridique quotidien. En Suisse, les droits des héritiers concernant l’héritage numérique sont encore largement indéterminés. Cette contribution analyse la transmissibilité successorale des comptes d’utilisateurs (« accounts ») du de cujus en considérant les droits de la personnalité et de la protection des données.

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

La présente contribution a pour objectif de donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations principalement en ce qui concerne l’année 2018, elle comprend également une sélection de fondations nouvellement constituées et radiées ainsi que la doctrine et la jurisprudence en cette matière, et s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement

Perpetuierung und Novierung von Namensrechten des Erblassers

Une novation et perpétuation des droits relatifs au nom du défunt (art. 29 CC) est réalisée par la reprise du nom d’une personne physique dans une raison sociale, dans le nom d’une fondation ou dans une marque. Pour éviter les conflits et dans l’intérêt d’une stabilité durable des droits novés, il faut, d’une part tenir compte des exigences de consentement (que ce soit ante ou post mortem), et…

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

Cette contribution donne un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations principalement en ce qui concerne l’année 2017, elle comprend également une sélection de fondations nouvellement constituées et radiées ainsi que la doctrine et la jurisprudence en cette matière, et s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 2/2017, p. 125 s.

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich

Cette contribution donne un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations principalement en ce qui concerne l’année 2016, elle comprend également une sélection de fondations nouvellement constituées et radiées ainsi que la doctrine et la jurisprudence en cette matière, et s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 2/2016, p. 131 s.

Die Zweckänderung bei Stiftungen nach Art. 86a ZGB

Ein wesentlicher Unterschied zwischen der Stiftung und den anderen Organisationsformen des schweizerischen Privatrechts lag bis vor 10 Jahren in der Unveränderlichkeit des Organisations- bzw. des Stiftungszwecks.¹ Was durch die Willensäusserung und Vermögenübertragung durch die Stifterperson einst festgelegt wurde, durfte bisher grundsätzlich nicht verändert werden. ² Im Idealfall führt dies…