Résultats de recherche pour Einführung des Trusts

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 4/2023 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci, uniquement…

«Das Soziale» im Erbrecht: «unattraktive Nachlässe»?

En général, il est prêté une plus grande attention aux grosses successions … une publication littéraire récente de Bärfuss (« Vaters Kiste – eine Geschichte über das Erben ») offre l’opportunité (aussi pour le législateur chargé de modifier la loi) de réfléchir sur les aspects sociaux de l’héritage : pour les intéressés, un petit héritage n’est pas non plus une mince affaire et comporte…

Spuren im Erbrecht: Festschrift für Paul Eitel

Paul Eitel feierte am 20. Oktober 2022 seinen 65. Geburtstag. Er erhielt an diesem Tag eine Festschrift überreicht, die von Jörg Schmid, Regina Aebi-Müller, Peter Breitschmid, Barbara Graham…

Erbschafts- und Schenkungssteuerrecht im Jahr 2022 – ein Resümee

Cette contribution donne un aperçu (sélectif) des nouveautés concernant le droit fiscal des successions et des donations pour l’année 2022. Elle présente de manière critique la jurisprudence et les publications de la doctrine pour l’année objet du présent rapport. Enfin, elle effectue une mise en perspective et une première classification de l’initiative relative à un impôt sur les successions…

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

La présente contribution a pour objectif de donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations, principalement en ce qui concerne l’année 2022, ainsi que d’une sélection de fondations nouvellement constituées et radiées, de la doctrine et de la jurisprudence, et s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 2/2022, p. 124 ss).

Erbrecht 2019–2021 – Rechtsprechung und Literatur

Cette contribution, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui «s’est fait en droit des successions» pendant la période du présent compte-rendu. D’abord, les décisions de principe du Tribunal fédéral seront résumées dans un ordre chronologique. Ensuite, il sera traité dans un ordre thématique d’autres décisions choisies publiées sur le site du Tribunal fédéral…

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

L’auteur de la présente contribution souhaite donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations, principalement en ce qui concerne l’année 2021, ainsi que d’une sélection de fondations nouvellement constituées et réorganisées, de la doctrine et de la jurisprudence. Cette chronique s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 3/2021, p. 224 s.)

Trusts schweizerischen Rechts – Erläuternder Bericht und Vorentwurf vom 12. Januar 2022

Trusts ausländischen Rechts sind seit dem 1. Juli 2007, mithin seit dem Inkrafttreten des Haager Übereinkommens vom 1. Juli 1985 über das auf Trusts anzuwendende Recht und über ihre Anerkennung (HTÜ),¹ auch in der Schweiz anerkannt; Trusts schweizerischen Rechts gibt es jedoch nach wie vor nicht (schlagwortartig:² «Keine Schweizer Trusts, aber Trusts in der Schweiz») – oder bloss noch nicht?

Die Stellung eines personal representative in der Schweiz

La transmission du patrimoine successoral à une personne dite personal representative est caractéristique du droit des successions des Etats de common law. La contribution qui suit aborde le statut juridique d’une telle personne du point de vue du droit suisse. Ce faisant, elle distingue entre les successions traitées à l’étranger et celles traitées en Suisse et se réfère à la révision en cours…

Das neue Rechtsinstitut der Erbstiftung in Russland – Ein Überblick

Le droit des successions et fondations russe est en pleine mutation : après l’introduction le 1^er septembre 2018 de la fondation pour cause de mort comme instrument de planification successorale, la création d’une fondation privée entre vifs devrait être possible dès le 1^er mars 2022. Cette contribution analyse ces nouvelles figures juridiques et les inscrit dans une perspective de…