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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Trusts

48 résultats trouvés

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Focus

Imputation des libéralités entre vifs : L’imputation de la libéralité réductible sur la réserve ou sur la quotité disponible

La question de l’imputation des libéralités entre vifs non rapportables est controversée. L’auteur estime que la systématique légale et la ratio legis imposent de les imputer sur la réserve et non sur la quotité disponible.
Antoine Eigenmann
successio 1/2024 | p. 5
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Pratique

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 4/2023 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci, uniquement…
Prof. Dr. iur. em Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 1/2024 | p. 44
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Focus

«Das Soziale» im Erbrecht: «unattraktive Nachlässe»?

En général, il est prêté une plus grande attention aux grosses successions … une publication littéraire récente de Bärfuss (« Vaters Kiste – eine Geschichte über das Erben ») offre l’opportunité (aussi pour le législateur chargé de modifier la loi) de réfléchir sur les aspects sociaux de l’héritage : pour les intéressés, un petit héritage n’est pas non plus une mince affaire et comporte…
Prof. em. Dr. iur. Peter Breitschmid
successio 4/2023 | p. 280
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Pratique

Erbschafts- und Schenkungssteuerrecht im Jahr 2022 – ein Resümee

Cette contribution donne un aperçu (sélectif) des nouveautés concernant le droit fiscal des successions et des donations pour l’année 2022. Elle présente de manière critique la jurisprudence et les publications de la doctrine pour l’année objet du présent rapport. Enfin, elle effectue une mise en perspective et une première classification de l’initiative relative à un impôt sur les successions…
Andrea Opel
successio 3/2023 | p. 241
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Pratique

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

La présente contribution a pour objectif de donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations, principalement en ce qui concerne l’année 2022, ainsi que d’une sélection de fondations nouvellement constituées et radiées, de la doctrine et de la jurisprudence, et s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 2/2022, p. 124 ss).
Dr. iur. Harold Grüninger LL.M.
successio 2/2023 | p. 141
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Jurisprudence

Auslegung einer Verfügung von Todes wegen: Edelsteine sind nicht Teil des Hausrats/Auflage an eine Willensvollstreckerin: Umgang mit den sterblichen Überresten

Erblasser B1 (Jahrgang 1910, belgischer Staatsangehöriger) verstarb am 16.7.1986.1 Aus seiner Ehe mit C1 gingen die Tochter A (Jahrgang 1937) und der Sohn B (Jahrgang 1938) hervor. Nach dem Tod…
Christine Zemp Gsponer
successio 1/2023 | p. 59
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Focus

Der Erbteilungsprozess als Ultima Ratio – praxisrelevante Aspekte zur Planung und Abwicklung

Lorsque le contact avec des cohéritiers pour trouver un partage successoral consensuel n’offre pas de perspectives d’aboutissement ou est entravé de partis pris, un partage successoral judiciaire mené avec circonspection peut tout à fait représenter une alternative raisonnable. La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en vertu de l’ATF 143 III 425 s. a apporté des changements…
Dr. iur. Daniel Abt
successio 4/2022 | p. 300
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Pratique

Erbrecht 2019–2021 – Rechtsprechung und Literatur

Cette contribution, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui «s’est fait en droit des successions» pendant la période du présent compte-rendu. D’abord, les décisions de principe du Tribunal fédéral seront résumées dans un ordre chronologique. Ensuite, il sera traité dans un ordre thématique d’autres décisions choisies publiées sur le site du Tribunal fédéral…
Prof. Dr. iur. Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 3/2022 | p. 211
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Pratique

Aktuelles aus dem Stiftungs- und Gemeinnützigkeitsbereich – Neue Stiftungen, Literatur, Entscheide

L’auteur de la présente contribution souhaite donner un aperçu de l’évolution du paysage suisse des fondations, principalement en ce qui concerne l’année 2021, ainsi que d’une sélection de fondations nouvellement constituées et réorganisées, de la doctrine et de la jurisprudence. Cette chronique s’inscrit dans la suite des aperçus des années précédentes (dernièrement successio 3/2021, p. 224 s.)
Dr. iur. Harold Grüninger LL.M.
successio 2/2022 | p. 124
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