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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour erläuternder Bericht

28 résultats trouvés

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Pratique

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 4/2023 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci, uniquement…
Prof. Dr. iur. em Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 1/2024 | p. 44
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Forum

Trusts schweizerischen Rechts – Erläuternder Bericht und Vorentwurf vom 12. Januar 2022

Trusts ausländischen Rechts sind seit dem 1. Juli 2007, mithin seit dem Inkrafttreten des Haager Übereinkommens vom 1. Juli 1985 über das auf Trusts anzuwendende Recht und über ihre Anerkennung (HTÜ),1 auch in der Schweiz anerkannt; Trusts schweizerischen Rechts gibt es jedoch nach wie vor nicht (schlagwortartig:2 «Keine Schweizer Trusts, aber Trusts in der Schweiz») – oder bloss noch nicht?
Prof. Dr. iur. Paul Eitel
successio 2/2022 | p. 182
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Focus

Willensvollstreckung – eine «Büchse der Pandora»?

L’exercice d’un mandat d’exécuteur testamentaire va de pair avec diverses responsabilités et risques. La présente contribution dresse au préalable un récapitulatif des fondements sur lesquels repose la responsabilité. Ensuite, trois embûches, choisies parce que significatives en pratique, seront mises en lumière et quelques astuces seront proposés au lecteur exécuteur testamentaire afin de lui…
lic. iur. Andrea Dorjee-Good
successio 4/2021 | p. 278
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Focus

Güterrechtliche Instrumente zur Entschärfung der Pflichtteils­problematik bei der Unter­nehmensnachfolge

La transmission gratuite, ou partiellement gratuite, d’une entreprise à un descendant peut s’avérer problématique en raison du droit à la réserve successorale des héritiers réservataires. L’article examine comment cette problématique peut être résolue au moyen des instruments du droit matrimonial.
Dr. iur. Julia Henninger LL.M.
successio 3/2021 | p. 188
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Forum

Kryptowährungen in der Nachlassplanung und -abwicklung

1 Die voranschreitende Digitalisierung wirkt sich auch auf das Erbrecht aus. Während früher Bankvermögen, Wertschriften und Immobilien hinterlassen wurden, befinden sich heute auch digitale Werte im Nachlass des Erblassers. Als solche digitalen Werte qualifizieren auch kryptografische Vermögenswerte, d.h. Kryptowährungen wie z.B. Bitcoin oder Ethereum. Für den Erbrechtspraktiker stellen sich in…
Lic. iur Alexandra Geiger, Stefan Keller MLaw
successio 3/2021 | p. 259
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Focus

Das erbrechtliche Schicksal von ­Accounts bei Facebook, Google, Apple & Co.

La succession numérique fait désormais partie du paysage juridique quotidien. En Suisse, les droits des héritiers concernant l’héritage numérique sont encore largement indéterminés. Cette contribution analyse la transmissibilité successorale des comptes d’utilisateurs (« accounts ») du de cujus en considérant les droits de la personnalité et de la protection des données.
Dr. iur. Cordula Lötscher
successio 4/2020 | p. 304
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International

Schiedsverfahren in Erbsachen – Länderbericht Schweiz

Die Diskussion zu Schiedsverfahren in Erbsachen konzentriert sich in Literatur und Rechtsprechung in der Schweiz weitgehend auf die Problematik der Schiedsfähigkeit und die Möglichkeit der Anordnung einseitiger Schiedsklauseln1 und beschränkt sich zudem auf rein schweizerische Sachverhalte.2 Dabei wird übersehen, dass erbrechtliche Schiedsverfahren mit Schiedsort Schweiz bereits heute…
Dr. Werner Jahnel
successio 4/2020 | p. 379
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Pratique

Erbrecht 2017–2019 – Recht­sprechung, Gesetzgebung, Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 2 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres ­décisions choisies de celui-ci, uniquement…
Prof. Dr. iur Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 3/2020 | p. 236
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Pratique

Erbrecht 2017–2019 – Recht­sprechung, Gesetzgebung, Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans ce numéro seront résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans le prochain numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci,…
Prof. Dr. iur. Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 2/2020 | p. 146
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