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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Herabsetzung

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Focus

Imputation des libéralités entre vifs : L’imputation de la libéralité réductible sur la réserve ou sur la quotité disponible

La question de l’imputation des libéralités entre vifs non rapportables est controversée. L’auteur estime que la systématique légale et la ratio legis imposent de les imputer sur la réserve et non sur la quotité disponible.
Antoine Eigenmann
successio 1/2024 | p. 5
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Pratique

Aktuelle Praxis zur Willens­vollstreckung (2022–2023)

Dans le rapport annuel 2022/2023 sont traités divers points concernant l’exécuteur testamentaire, dont les suivants sont particulièrement importants : (1) l’acceptation de la mission confiée à l’exécuteur testamentaire ne peut avoir lieu avant le décès du de cujus ; (2) le certificat attestant la qualité de l’exécuteur testamentaire est un certificat de légitimation provisoire sans effet quant au…
Prof. em. Dr. Hans Rainer Künzle
successio 1/2024 | p. 20
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Pratique

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 4/2023 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci, uniquement…
Prof. Dr. iur. em Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 1/2024 | p. 44
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Jurisprudence

Auslegung eines unklaren Priestertestaments, Frage der Höchstpersönlichkeit einer letztwilligen Verfügung und Möglichkeit der Konversion

Erblasser K.B. (Jahrgang 1957) war der leibliche Sohn der polnischen Staatsbürger L.B. und M.B. Mit Beschluss des Amtsgerichts Bonn vom 30.04.1990 wurde er von den deutschen Staatsbürgern N.N. und O…
Christine Zemp Gsponer
successio 1/2024 | p. 116
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Pratique

Prozessrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts in Erbsachen 2022

La présente contribution aborde des décisions choisies du Tribunal fédéral en matière de procédure successorale pour l’année 2022. Celui-ci ne s’est souvent prononcé que de manière fortuite sur des sujets d’importance pour le droit procédural successoral. Mais il a, ponctuellement, également émis des considérants déterminants pour la pratique.
Prof. Dr. iur. Tarkan Göksu
successio 4/2023 | p. 304
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Pratique

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cette contribution propose un regard rétrospectif exhaustif sur ce qui s’est fait en droit des successions pendant la période couverte par ce compte rendu : les décisions de principe du Tribunal fédéral ainsi que celles rendues à cinq juges seront résumées dans l’ordre chronologique dans ce numéro ; dans le numéro 1/2024, il sera traité par ordre thématique d’autres décisions choisies, publiées «…
Prof. Dr. iur. em. Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 4/2023 | p. 318
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Focus

Das Stichtagsprinzip und seine Tragweite im Ehegüterrecht und im Erbrecht

La question du moment déterminant pour l’évaluation de biens est essentielle dans la pratique des régimes matrimoniaux et des successions : quels sont les moments déterminants sur lesquels se baser lors de la liquidation du régime matrimonial, lors du partage successoral et lors du calcul des droits des héritiers réservataires ? Qui supporte les variations de valeur intervenant entre le jour du…
Dr. iur. Lorenz Baumann
successio 3/2023 | p. 220
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Focus

Die Rückerstattungspflicht der Erben gemäss Art. 16a ELG und weitere Auswirkungen der EL-Revision auf das Erbrecht

Le 1er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI est entrée en vigueur. L’un des objectifs de cette révision était l’amélioration de l’utilisation des fonds propres pour la prévoyance vieillesse. Cet objectif devait être atteint notamment au moyen d’une prise en compte renforcée du patrimoine dans le calcul des prestations complémentaires…
lic. iur. Pius Koller
successio 2/2023 | p. 125
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