Résultats de recherche pour Nacherbeneinsetzung

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 4/2023 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci, uniquement…

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cette contribution propose un regard rétrospectif exhaustif sur ce qui s’est fait en droit des successions pendant la période couverte par ce compte rendu : les décisions de principe du Tribunal fédéral ainsi que celles rendues à cinq juges seront résumées dans l’ordre chronologique dans ce numéro ; dans le numéro 1/2024, il sera traité par ordre thématique d’autres décisions choisies, publiées «…

Die Rückerstattungspflicht der Erben gemäss Art. 16a ELG und weitere Auswirkungen der EL-Revision auf das Erbrecht

Le 1^er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI est entrée en vigueur. L’un des objectifs de cette révision était l’amélioration de l’utilisation des fonds propres pour la prévoyance vieillesse. Cet objectif devait être atteint notamment au moyen d’une prise en compte renforcée du patrimoine dans le calcul des prestations complémentaires…

Pflichtteilsverletzung bei Vor- und Nacherbeneinsetzung

La substitution fidéicommissaire est un outil de planification successorale très usité en pratique. La présente contribution examine quatre questions relatives à la lésion en cas de substitution fidéicommissaire et aboutit aux conclusions suivantes : (1) En cas de substitution fidéicommissaire pour le surplus, il y a une lésion de la réserve dès que la réserve de l’héritière est entièrement…

Erbrecht 2019–2021 – Rechtsprechung und Literatur

Cette contribution, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui «s’est fait en droit des successions» pendant la période du présent compte-rendu. D’abord, les décisions de principe du Tribunal fédéral seront résumées dans un ordre chronologique. Ensuite, il sera traité dans un ordre thématique d’autres décisions choisies publiées sur le site du Tribunal fédéral…

Der «Doppelnachlass» – Themen und Fallstricke bei der Abwicklung von Ehegattennachlässen

Lorsqu’un époux décède avant le règlement et le partage (de la totalité) de la succession de son conjoint prédécédé, les héritiers sont confrontés au règlement et partage, non pas d’une, mais de deux successions. Ces « doubles successions » présentent des problèmes spécifiques et multiples relevant du droit des régimes matrimoniaux et des successions ainsi que des problèmes de nature fiscale et…

Trusts schweizerischen Rechts – Erläuternder Bericht und Vorentwurf vom 12. Januar 2022

Trusts ausländischen Rechts sind seit dem 1. Juli 2007, mithin seit dem Inkrafttreten des Haager Übereinkommens vom 1. Juli 1985 über das auf Trusts anzuwendende Recht und über ihre Anerkennung (HTÜ),¹ auch in der Schweiz anerkannt; Trusts schweizerischen Rechts gibt es jedoch nach wie vor nicht (schlagwortartig:² «Keine Schweizer Trusts, aber Trusts in der Schweiz») – oder bloss noch nicht?

Fragen zur einredeweisen Geltendmachung der erbrechtlichen Herabsetzung und Ungültigkeit

La présente contribution traite des différentes possibilités de faire valoir par voie d’exception la nullité ou la réduction. Les questions de savoir si la simple copossession suffit pour les invoquer et si les rôles des parties dans le procès sont vraiment sans importance seront tout particulièrement examinées.

Erbrecht 2017–2019 – Recht­sprechung, Gesetzgebung, Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 2 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres ­décisions choisies de celui-ci, uniquement…

Familien- und Erbrecht an den Schnittstellen zwischen Sachen- und Grundbuchrecht

Les points de contact entre le droit de la famille et les droits réels sont multiples et variés, en particulier l’aquisition de droits réels joue aussi en droit des successions un rôle déterminant. Dans une première partie (ch. II à IV), il est question de l’interaction entre le droit de la famille et les droits réels. Les développements qui suivent, traitent du lien entre le droit des…