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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Nachlassplanung

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Focus

Imputation des libéralités entre vifs : L’imputation de la libéralité réductible sur la réserve ou sur la quotité disponible

La question de l’imputation des libéralités entre vifs non rapportables est controversée. L’auteur estime que la systématique légale et la ratio legis imposent de les imputer sur la réserve et non sur la quotité disponible.
Antoine Eigenmann
successio 1/2024 | p. 5
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Pratique

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 4/2023 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci, uniquement…
Prof. Dr. iur. em Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 1/2024 | p. 44
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Focus

«Das Soziale» im Erbrecht: «unattraktive Nachlässe»?

En général, il est prêté une plus grande attention aux grosses successions … une publication littéraire récente de Bärfuss (« Vaters Kiste – eine Geschichte über das Erben ») offre l’opportunité (aussi pour le législateur chargé de modifier la loi) de réfléchir sur les aspects sociaux de l’héritage : pour les intéressés, un petit héritage n’est pas non plus une mince affaire et comporte…
Prof. em. Dr. iur. Peter Breitschmid
successio 4/2023 | p. 280
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Focus

Das Stichtagsprinzip und seine Tragweite im Ehegüterrecht und im Erbrecht

La question du moment déterminant pour l’évaluation de biens est essentielle dans la pratique des régimes matrimoniaux et des successions : quels sont les moments déterminants sur lesquels se baser lors de la liquidation du régime matrimonial, lors du partage successoral et lors du calcul des droits des héritiers réservataires ? Qui supporte les variations de valeur intervenant entre le jour du…
Dr. iur. Lorenz Baumann
successio 3/2023 | p. 220
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Focus

Die Rückerstattungspflicht der Erben gemäss Art. 16a ELG und weitere Auswirkungen der EL-Revision auf das Erbrecht

Le 1er janvier 2021, la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI est entrée en vigueur. L’un des objectifs de cette révision était l’amélioration de l’utilisation des fonds propres pour la prévoyance vieillesse. Cet objectif devait être atteint notamment au moyen d’une prise en compte renforcée du patrimoine dans le calcul des prestations complémentaires…
lic. iur. Pius Koller
successio 2/2023 | p. 125
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International

Schweizer Errungenschaftsbeteiligung und deutsche Zugewinn­gemeinschaft bei internationalen Sachverhalten – Charakteristika und Gestaltungsmöglichkeiten, unter besonderer Berücksichtigung von Art. 216 ZGB

Plus de 300 000 citoyens allemands vivent en Suisse, de nombreux Suisses se sont établis en Allemagne et beaucoup d’Allemands possèdent des biens en Suisse et inversement, il n’est donc pas rare d’être en présence de situations transfrontalières entre la Suisse et l’Allemagne. Dans un aperçu comparatif, la présente contribution confronte les droits des régimes matrimoniaux et des successions…
Dr. iur. Kinga M. Weiss LL.M., Dr. iur. Cornelia Maetschke-Biersack
successio 2/2023 | p. 191
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Pratique

Aktuelle Praxis zur Willens­voll­streckung (2021–2022)

Dans le rapport annuel 2021/2022 sont traités divers points concernant l’exécuteur testamentaire, dont les suivants sont particulièrement importants : (1) de lege ferenda la nomination d’un exécuteur testamentaire par l’autorité de surveillance ?; (2) le formalisme des instructions destinées à l’exécuteur testamentaire ; (3) le concours de l’exécuteur testamentaire lors de l’exécution du…
Prof. em. Dr. oec Hans Rainer Künzle
successio 1/2023 | p. 28
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International

Testamentarische Schiedsklauseln – (beschränkte) Auswirkungen der IPRG-Revision

Depuis le 1er janvier 2021, les clauses d’arbitrage prévues dans des actes juridiques unilatéraux, et par conséquent les clauses d’arbitrage testamentaires concernant des procédures d’arbitrage nationales et internationales, sont expressément autorisées. La présente contribution traite des effets éventuels de cette nouveauté sur la licéité formelle et ma­térielle des clauses d’arbitrage…
Lic. iur. Barbara Lautenschlager LL.M., Rachel Pawlik M.A. HSG in Law
successio 1/2023 | p. 103
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Focus

Der Erbteilungsprozess als Ultima Ratio – praxisrelevante Aspekte zur Planung und Abwicklung

Lorsque le contact avec des cohéritiers pour trouver un partage successoral consensuel n’offre pas de perspectives d’aboutissement ou est entravé de partis pris, un partage successoral judiciaire mené avec circonspection peut tout à fait représenter une alternative raisonnable. La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en vertu de l’ATF 143 III 425 s. a apporté des changements…
Dr. iur. Daniel Abt
successio 4/2022 | p. 300
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