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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Pflichtteilsverletzung

38 résultats trouvés

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Pratique

Erbrecht 2021–2023 – Rechtsprechung und Literatur

Cet article, au moyen d’un regard rétrospectif et large, donne des indications sur ce qui s’est fait, en droit des successions, pendant la période du présent compte-rendu : dans le numéro 4/2023 sont résumées dans un ordre chronologique les décisions de principe du Tribunal fédéral, et dans ce numéro seront présentées dans un ordre thématique d’autres décisions choisies de celui-ci, uniquement…
Prof. Dr. iur. em Paul Eitel, Dr. iur. Felix Horat
successio 1/2024 | p. 44
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Focus

Der Willensvollstrecker de lege ferenda

L’avant-projet relatif à la modification du droit des successions et le projet de modification de la LDIP comprennent des propositions de remaniement des art. 517 et 518 CC ainsi que de l’art. 92 LDIP. La présente contribution a pour objet d’examiner et de compléter le droit en vigueur et ces propositions à la lumière des consultations, de la doctrine dominante et de la pratique établie.
Prof. em. Dr. oec. Hans Rainer Künzle
successio 4/2023 | p. 289
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Focus

Das Stichtagsprinzip und seine Tragweite im Ehegüterrecht und im Erbrecht

La question du moment déterminant pour l’évaluation de biens est essentielle dans la pratique des régimes matrimoniaux et des successions : quels sont les moments déterminants sur lesquels se baser lors de la liquidation du régime matrimonial, lors du partage successoral et lors du calcul des droits des héritiers réservataires ? Qui supporte les variations de valeur intervenant entre le jour du…
Dr. iur. Lorenz Baumann
successio 3/2023 | p. 220
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Focus

Das rechtssicher(er)e Vorgehen von Erbeserben bei Bestehen einer «Haupt-» und einer «Unter­erbengemeinschaft»

Cette contribution traite des cas, qui ne sont pas inhabituels en pratique, de « communautés héréditaires principales » (Haupterbengemeinschaften) et de « sous-communautés héréditaires » (Untererbengemeinschaften). A cet effet, il est procédé à l’analyse des principes fondamentaux des « sous-communautés en main commune » (Untergesamthandschaften) afin de soumettre à un…
Prof. Dr. iur. Martin Eggel LL.M., Dr. iur. Fabrizio Andrea Liechti
successio 1/2023 | p. 4
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Pratique

Aktuelle Praxis zur Willens­voll­streckung (2021–2022)

Dans le rapport annuel 2021/2022 sont traités divers points concernant l’exécuteur testamentaire, dont les suivants sont particulièrement importants : (1) de lege ferenda la nomination d’un exécuteur testamentaire par l’autorité de surveillance ?; (2) le formalisme des instructions destinées à l’exécuteur testamentaire ; (3) le concours de l’exécuteur testamentaire lors de l’exécution du…
Prof. em. Dr. oec Hans Rainer Künzle
successio 1/2023 | p. 28
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Jurisprudence

Herabsetzungsklage: Fristbeginn bei mehreren lebzeitigen Zuwendungen und Festlegung der Pflichtteilsberechnungsmasse

1. E. verstarb am 24. Januar 2010 und hinterliess als Erben seine fünf Kinder A., B., C., D. und G. sowie seine Ehefrau F.3 Den Erben wurden am 3. Februar 2010 ein Ehevertrag und zwei Erbverträge…
Dr. iur. Fabrizio Andrea Liechti
successio 1/2023 | p. 94
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Pratique

Prozessrechtliche Recht­sprechung des Bundesgerichts in Erbsachen 2021

La présente contribution aborde des décisions choisies du Tribunal fédéral en matière de procédure successorale pour l’année 2021. Celui-ci ne s’est souvent prononcé que de manière fortuite sur des sujets d’importance pour le droit procédural successoral. Mais il a, ponctuellement, également émis des considérants déterminants pour la pratique.
Prof. Dr. iur. Tarkan Göksu
successio 4/2022 | p. 320
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Pratique

Virtuelle Erben und ihr Recht auf Auskunft und Information

La présente contribution traite de la figure juridique de l’héritier virtuel en droit suisse des successions. Il y est en particulier fait l’analyse des droits au renseignement et à l’information que les héritiers virtuels ont (devraient avoir) en tant qu’héritiers (en tant que non-héritiers) pendant la procédure judiciaire lors de laquelle ils font valoir leurs droits réservataires et de l…
Dr. iur. Edgar H. Paltzer, Marco Fehr MLaw
successio 4/2022 | p. 330
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Forum

Der Entwurf des Bundesrats vom 10. Juni 2022 zur «Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (Unternehmensnachfolge)» – ein weiterer Schritt in die richtige Richtung auf dem Weg zu einem zeitgemässen Unternehmenserbrecht?

(1) Im Rahmen der (etappiert voranschreitenden) Erbrechtsrevision1 hat der Bundesrat am 10.6.2022 einen Entwurf mit «Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (Unternehmens­nachfolge)»2 vorgelegt (im Folgenden: E 2022 bzw. Botschaft), im Anschluss insbesondere an den entsprechenden Vorentwurf mit erläuterndem Bericht vom 10.4.20193. Dieser Vorentwurf (im Folgenden: VE 2019)…
Prof. Dr. iur. Paul Eitel
successio 4/2022 | p. 353
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Focus

Pflichtteilsverletzung bei Vor- und Nacherbeneinsetzung

La substitution fidéicommissaire est un outil de planification successorale très usité en pratique. La présente contribution examine quatre questions relatives à la lésion en cas de substitution fidéicommissaire et aboutit aux conclusions suivantes : (1) En cas de substitution fidéicommissaire pour le surplus, il y a une lésion de la réserve dès que la réserve de l’héritière est entièrement…
Prof. Dr. Alexandra Jungo
successio 3/2022 | p. 192
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